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Le droit individuel à la formation


Le droit individuel à la formation est une nouvelle modalité d'accès à la formation qui permet aux salariés de cumuler chaque année un crédit d'heures de formation (20 heures par an cumulables sur 6 ans) à utiliser, à leur initiative, après accord de l'employeur sur le choix de l'action de formation.

Il appartient donc au salarié, dès lors qu’il remplit les conditions d’ancienneté requises (1 an d’ancienneté pour les CDI, 4 mois au cours des 12 derniers mois pour un CDD), de faire valoir son droit, c'est-à-dire de formuler, par écrit, une demande de formation. Le salarié doit préciser, dans sa demande, la nature de la formation qu’il souhaite suivre au titre du droit individuel à la formation.

La mise en œuvre du DIF suppose donc que le salarié élabore son souhait de formation. A cette fin, le salarié est invité à consulter les éventuelles priorités fixées par la branche et/ou l’entreprise en matière de DIF, afin de l’aider à cadrer sa demande.

Le droit individuel à la formation ne doit pas nécessairement être conçu comme un dispositif isolé, le salarié demandant à bénéficier de 20h, 40h ou 100h de formation exclusivement au titre du DIF.

 

 

 

Le DIF peut être utilisé par le salarié dans le cadre d’un projet de formation commun, c'est-à-dire un projet de formation rencontrant l’intérêt de l’entreprise et du salarié.
 L’accord formation du BTP du 13 juillet 2004 prévoit dans son article 7.3 alinéa 3 que : « les actions de formation au titre du DIF peuvent être réalisées en utilisant les droits acquis avec les autres moyens d’accès à la formation continue (périodes de professionnalisation, plan de formation…)

A ce titre, des combinatoires entre DIF et plan ou DIF et période de professionnalisation peuvent être envisagées.


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